image titre

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur notre site internet Ortas.ch. Les conditions spécifiques à l’achat de certains produits ou services sont définies ci-dessous.

OFFRE

Les offres de produits et services en ligne ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur notre site et dans la limite des stocks disponibles. Les images figurant sur le Site le sont à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. Les renseignements figurant sur les catalogues et les notices explicatives ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels.

PRIX

Les prix indiqués sur Ortas.ch sont exprimés exclusivement en francs suisses. Ils s'entendent toutes taxes comprises (TVA) et incluent la taxe anticipée de recyclage (TAR). Toutes les commandes sont payables exclusivement en francs suisses. Ortas.ch se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis.

CONCLUSION DU CONTRAT

Les produits et les prix publiés sur Ortas.ch constituent une offre. Celle-ci est cependant toujours soumise à la condition que la livraison soit possible. Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande auprès d’Ortas.ch. La réception de la commande est confirmée au client par email à l’adresse fournie par celui-ci. Le mail de confirmation de la commande ne constitue pas une garantie de disponibilité ou de livraison. Il indique uniquement au client que Ortas.ch a bien reçu sa commande et que le contrat est conclu, sous réserve que la livraison soit possible.

COMMANDE

Une commande ne devient définitive qu’après son acceptation par Ortas.ch. L'envoi de la commande par le client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l'exclusion de tous autres termes ou conditions. Ortas.ch se réserve le droit de refuser la commande d’un client.

PAIEMENT

Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée au client. Sauf stipulation particulière, tous les produits et services sont payables par les moyens suivants : EuroCard/MasterCard, Visa, American Express, Diners, Postcard, Postfinance. Toutes les transactions de paiement se font en zone sécurisée sur la plateforme de Stripe. Les données enregistrées par Ortas.ch & Stripe constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées entre Ortas.ch et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La carte de crédit servant au règlement est débitée au moment de la commande.

DELAIS DE LIVRAISON

Les délais de livraison sont de 10 jours ouvrables, ils s'appliquent dès l'envoi de notre confirmation de commande. Toute demande d’annulation de commande, et/ou prétention d’indemnité, pour tous types de retards de livraisons de la part de notre fournisseurs et/ou de Ortas.ch est exclue.

ÉCHANGES, RETOURS, CAS DE GARANTIE ET RÉCLAMATIONS

Le client enverra les réclamations pour marchandises et/ou services défectueux et les retours directement à Ortas.ch et réglera avec elle les détails de la procédure. L’existence de tels litiges ne délie pas le client de son obligation de paiement de la facture ou de la valeur totale du litige. Il incombe au client de vérifier la marchandise immédiatement lors de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations quant à d’éventuels défauts ou non-conformités. De façon générale, les articles retournés incomplets, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. Dans le cas d’un retour de marchandises, les frais d’envoi sont à la charge du client.

LIVRAISON

La marchandise est livrée sans montage ni déballage. La livraison de votre commande est gratuite peut importe le montant de vos achats.

CONDITIONS DE RETOUR

Il est possible, en cas d’insatisfaction, de rendre et d’échanger la marchandise moyennant présentation du justificatif de paiement. La marchandise doit être remise dans son emballage d’origine, inutilisée, propre, complète et non endommagée. Les articles endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Il revient au client de vérifier la marchandise dès sa réception et de communiquer les éventuels défauts ou les différences par rapport à sa commande. Les dispositions légales régissant les réclamations (art. 201 CO) s’appliquent.

Les retours sont possibles dans les 7 jours suivant la réception. Si le client n’est pas en mesure de présenter une confirmation de réception, le délai de 7 jours est compté à partir de la date d’envoi de la commande.

Seuls sont repris les articles dans leur emballage d’origine, inutilisés, propres, complets et non endommagés, accompagnés du formulaire de retour. Dans le cas d’un retour de la marchandise, les frais de port sont à la charge du client, qui supporte également le risque d’envoi. La marchandise doit renvoyée par la Poste.

Après réception de la marchandise, Ortas.ch vérifie qu’elle soit en bon état et, le cas échéant, décide d’un remboursement. Seule la valeur de la marchandise est remboursée. Les éventuels frais de port ne sont pas remboursés.

EXCLUSION DU DROIT DE RETOUR

Tous les articles comprenant du tissu du bois ou du béton, sont réalisé artisanalement et peuvent comporter de légères différences. Les finitions spéciales, ne peuvent faire l’objet ni d’un retour ni d’un échange.

GARANTIE

En cas de livraison de marchandise défectueuse, la procédure est la même que celle des retours. Le client doit informer Ortas.ch. Les cas de garantie sont traités par Ortas.ch. Le bulletin de livraison et la marchandise dans son emballage d’origine doivent être présentés. La facture comportant la description du produit fait office de bon de garantie. L’échange sous garantie n’engendre aucune prolongation de la durée de garantie originale.

DROIT APPLICABLE / LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit suisse.
For juridique est à Genève

Scroll